mardi 3 août 2010

Bon à savoir le Revenu net catégoriel

Revenu net catégoriel – 09.07.2010

Le revenu net catégoriel est établi par la caisse d'allocation familiale (CAF) en retenant :
  • tous les revenus imposables perçus en France,
  • les indemnités journalières maladie, maternité, d'accident du travail et pour maladie professionnelle,
  • les revenus perçus hors de France ou versés par un organisation internationale.
Les revenus pris en compte sont ceux de l'allocataire et ceux de la personne avec laquelle il vit en couple.
La CAF effectue :
  • des déductions fiscales,
  • des abattements ou neutralise certains revenus selon votre situation (chômage par exemple).
Dans certains cas, la CAF évalue forfaitairement les ressources de l'allocataire à partir de son revenu mensuel.

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